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Crédits

C2HOME, Fotolia, AKW, PELLET, Tous ergo

Éditeur

C2HOME
3 place Verrazzano - 69009 Lyon
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Directeurs de la publication : M Thibaut CHAVRIER et M Nans CHEVAUX
Siret : 810 784 794 RCS Lyon - SARL au capital de 10.000€

Création – Développement - Hébergement

KIWEE ROUGE, agence de communication à Lyon
Villa Créatis 2 rue des Mûriers 69009 Lyon
SIRET : 528 922 032 RCS Lyon
www.kiweerouge.com

Conditions d'utilisation du site

C2HOME est heureux de vous accueillir sur son site Internet, accessible à l'adresse URL suivante www.c2home.fr (ci-après désigné le « Site »), ou par toute autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site.

Veuillez lire attentivement les conditions ci-après avant d'utiliser le Site. L'utilisation du Site vaut acceptation des conditions. En conséquence, en accédant au Site, tout internaute (ci-après « l'Internaute ») s'engage à se conformer et à respecter les règles ci-après définies :
1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site
2. Données personnelles
3. Utilisation du Site
4. Modification de la notice
5. Loi applicable

1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site de C2HOME est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos, sons...) sont la propriété exclusive de C2HOME, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l'exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation (exemple : sous forme de lien) du Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de C2HOME.

Dans le cas de création de liens hypertextes vers le Site, C2HOME décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

2. Données personnelles

C2HOME pourra être amenée à collecter des données personnelles (noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone, de fax, adresse électronique) et non personnelles (navigateur, fournisseur d'accès à internet,pages visitées, durée du visite, etc.) concernant l'Internaute. Ces données feront l'objet d'un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter, voire pour à être transmises à des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Internaute est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l'Internaute d'en faire la demande à l'adresse électronique suivante : C2HOME.

C2HOME s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l'Internaute dans le cadre de l'utilisation du Site.

Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, C2HOME pourra adresser à l'Utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, C2HOME pourra être amenée à transférer les données concernant l'Utilisateur à ses partenaires.

Vous pouvez faire supprimer de nos fichiers toutes les données personnelles vous concernant. Il vous suffit d'envoyer uncourrier électronique et nous mettrons tout en œuvre pour supprimer vos données de nos fichiers.

Le site Internet de s'adresse à tout le monde. Néanmoins, C2HOME n'entend pas recueillir de données personnelles auprès de mineurs. Cependant, si un mineur fournit ses données personnelles, ses parents ou tuteurs sont tenus de nous demander d'effacer ces informations de nos fichiers par courrier électronique.

3. Utilisation du Site

Accès au Site
C2HOME décline toute responsabilité en cas de difficultés d'accès à son site ou d'interruptions dans la connexion et leur conséquences. Il est possible qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, l'accès au Site soit interrompu.

Contenu du Site
C2HOME s'efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes, sous réserve de problèmes techniques, d'erreur de publication ou typographiques ou visuelles (les photos publiées n'étant pas contractuelles). En ce sens, C2HOME ne peut garantir l'exactitude des informations figurant sur le Site, et ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit quant à l'utilisation que l'Internaute fait de ces informations.

Les informations publiées ne constituent en aucun cas un démarchage commercial (abonnement, souscription, achat) de la part de C2HOME. En conséquence, il est recommandé à l'Internaute de recueillir au préalable, et sous sa responsabilité, tous conseils et/ou toutes informations de nature à l'informer dans sa démarche.

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l'Internaute sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que C2HOME n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l'Internaute. Le recours à ces sites par l'Internaute relève de sa seule responsabilité.

Utilisation de cookies
C2HOME peut implanter un cookie dans l'ordinateur de l'Internaute qui permettra de l'identifier. Les cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur l'ordinateur de l'Internaute et enregistrent des informations relatives à la navigation de l'Internaute sur le Site (telles que les pages consultées, la date et l'heure de consultation) et qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l'Internaute. Les cookies ne contiennent pas de données permettant d'identifier l'Internaute et seront conçus pour être utilisés uniquement par C2HOME. L'Internaute peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens, au risque néanmoins de ne pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site.

4. Modification des mentions légales

C2HOME se réserve le droit de modifier à tout moment ses mentions légales ainsi que les conditions d'utilisation de son Site.

5. Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont soumises à la loi française.

Si vous avez des questions ou des remarques, n'hésitez pas à nous contacter.

6. Conditions générales de vente

1. APPLICATION

1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de produits et prestations de services qui sont passées à la société C2HOME, établie au 3 place Giovanni Da Verrazzano, 69009 LYON, ci-après dénommée C2HOME.

1.2. Ces conditions générales de vente sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client que C2HOME n’aurait pas expressément acceptées par écrit.

1.3. C2HOME pourra modifier les présentes conditions générales de ventes à tout moment, sous réserve de les communiquer à l’ensemble de sa clientèle ou de les faire apparaître sur le site web www.c2home.fr. Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.

2. OFFRE ET COMMANDE

2.1. Le délai de validité de nos offres est décrit dans le devis.

2.2. Toute commande est considérée comme valide lorsque le client donne son accord par mail, par fax ou par courrier sur une offre écrite de C2HOME (bon pour accord).

2.3 En cas de travaux supplémentaires, il sera établi un bon de commande supplémentaire signé par le client et la facture correspondante à l'ensemble de la prestation sera communiquée dans les meilleurs délais.

3. DEFINITION DE LA PRESTATION – DUREE DE LA PRESTATION

3.1. La prestation est décrite dans le devis.

3.2. La prestation est exécutée avec les moyens et le personnel du choix de C2HOME.

3.3. Un acompte de 30% du devis C2Home sera demandé au Client. Cet acompte sera adressé à C2HOME.

La prestation C2Home prend fin à la date de facturation de ses services et  produits.

4. PRIX

4.1. Les prix de C2HOME sont libellés en euros, TVA non comprise. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.

4.2. Les prix de C2HOME visent la fourniture de produits liés à l’aménagement de l’habitat, les prestations de services conformes à ses statuts, à savoir la gestion de l’intégralité du projet d’aménagements, du diagnostic habitat jusqu’à la réception des travaux en passant par l’aide au montage du dossier financier et la gestion des différents intermédiaires.

C2Home réalise des visuels 3D des aménagements de l’habitat. En aucuns cas ces visuels sont contractuels. Ils sont réalisés à titres informatifs.

4.3 Les frais de déplacements éventuels de l'intervenant C2HOME pendant sa prestation pour se rendre sur le lieu d'intervention de par sa situation éloignée du lieu d'intervention seront facturés au tarif en vigueur. Les prix des prestations et frais de transport peuvent évoluer à tout moment notamment de par la législation sociale et fiscale. C2HOME informera le client de toute augmentation de tarif dès sa prise de connaissance.

4.4. Tarifs applicables : les tarifs mentionnés dans les devis de C2HOME sont les seuls applicables.

4.5  En cas de réduction de prix, un nouveau devis C2Home devra être fourni au Client.

5. PAIEMENT

5.1. Les prestations sont payables d’avance, à la commande, dans la devise de facturation, au siège social de C2HOME. Le règlement peut être effectué en espèces, par chèque à l’ordre de C2HOME, prélèvement ou virement bancaire. La prestation ne pourra débuter qu’après le règlement complet des prestations demandées.

Dans le cas d’une prestation C2HOME incluse dans un projet global nécessitant des travaux d’installations, réalisés par un partenaire artisan à l’entreprise C2HOME, le règlement pourra être effectué à réception du projet.

5.2. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit ou mail, au siège social de C2HOME, sept jours calendrier après sa réception. A défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.

5.3. Dans le cas d’une réalisation de contrat :

En cas de cessation du contrat pour quelque cause que ce soit, toutes les sommes restant à facturer deviennent immédiatement exigibles la date de cessation dudit contrat. En outre, en cas d'action de C2HOME pour le recouvrement des sommes qui lui seraient dues, tous les frais et honoraires inhérents à cette procédure seront de plein droit à la charge du Client sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.

En cas de violation par le Client de l'une de ses obligations essentielles, C2HOME se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux conditions générales de ventes.
En cas de résiliation anticipée, C2HOME ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par le client.

6. DELAIS D'EXECUTION

6.1 C2HOME s’engage à respecter les délais prévus dans ses devis. Chacune des parties s'engage à faire connaître à l'autre dès qu'il en a connaissance les éléments susceptibles de modifier sensiblement la teneur de la prestation et en particulier, sa durée.

6.2. Le client ne pourra invoquer les délais d’exécution pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par C2HOME.

6.3. Les horaires d’intervention sont fixés entre le client et C2HOME en fonction des disponibilités du client et de l’intervenant. Toute demi-heure entamée sera due.

6.4. Le client s'engage à communiquer minimum 48h avant tout évènement susceptible d'interrompre une prestation programmée. En cas de non respect des ces délais, la prestation ne pourra être annulée et sera due.

7. GARANTIES - ASSURANCES

7.1 Le client confirme que le matériel utilisé ou fourni à C2HOME pour utilisation n'est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierces parties.

7.2 C2HOME, déclare être en règle au regard des articles L320, L143-3 et R143-2 du code du travail.

7.3 C2HOME apportera la preuve qu'elle est régulièrement assurée pour la réparation des dommages dont elle pourrait être civilement responsable du fait de son intervention. Il est toutefois précisé que tout dommage que pourrait subir Le Client de ce fait devra être signalé au Client dans un délai de 24 heures à compter de la réalisation, faute de quoi ce dernier s'interdit de rechercher en quoi que ce soit la responsabilité réelle ou prétendue de C2HOME. Le Client s'engage tant en son nom que pour celui de ses assureurs à renoncer à tout recours à l'encontre de C2HOME au-delà des garanties fixées par l'attestation d'assurance délivrée par la compagnie.

7.4 C2HOME ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des dommages qui auraient pour cause, même partielle, la défectuosité de la chose du Client, de ses installations ou qui résulteraient d'un fait imputable en tout ou partie à son personnel, étant en outre rappelé que C2HOME ne peut être rendue responsable de l'enlèvement par erreur d'objets ou papiers se trouvant dans des récipients dont le contenu est apparemment destiné à être jeté.

8. LIMITATION DES RESPONSABILITES

8.1 Lorsque la prestation de services est terminée (à la date de facturation de ses services), C2HOME n’assume plus aucunes responsabilités que celles prévues aux termes du devis. En conséquence, C2HOME n’est tenu à aucuns dommages et pour des dégâts encourus par le client à la suite de modifications apportées à la prestation de services par le client ou n'importe qui en dehors du personnel de C2HOME.

8.2 En cas de non exécution du fait d’évènements extérieurs à C2HOME (coupure EDF, intempéries, grève du personnel, accident….) le montant de la prestation est due. En cas de non exécution des prestations programmées du fait du Client (accès aux locaux impossible, annulation hors délais, absence de matériel ou matériel non conforme...), celles ci seront facturées intégralement.

8.3 En cas de non exécution du fait de C2HOME pour cas de force majeure, le devis pourra être suspendu sans qu'aucune des parties ne puisse demander le versement d'indemnités compensatrices ou de paiement. Ceci étant, en cas de survenance d'un tel événement, les parties peuvent se rapprocher pour éventuellement tenter de faire en sorte que soit assuré, malgré la situation ainsi crée, tout ou partie du travail commandé, mais dans ce cas le coût supplémentaire de ces travaux est à la charge exclusive du Client.

9. CONFIDENTIALITE

Tant le client que C2HOME s'engagent à ne pas divulguer à des personnes tierces, des informations confidentielles qu’ils seraient amenés à connaître lors du déroulement de la prestation.

10. DROIT APPLICABLE

Les relations contractuelles de C2HOME avec le client sont régies par le droit français. En cas de litige, celui-ci pourra être soumis devant le tribunal compétent dans le ressort duquel se trouve le siège du demandeur.

11 - Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés avec C2HOME et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître :

o     que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence C2HOME ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ;

o     qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;

o     que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

o     qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;

o     qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.

-        Article sur la propriété intellectuelle des contenus

Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents téléchargés et ne peut donc rediffuser les modèles qui sont disponibles sur www.C2HOME.fr.

Tous les modèles téléchargeables, quelle qu'en soit la présentation, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.